Commission Ethique Genre et Protection

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Termes de Référence de la « Commission Ethique Genre et Protection du CLIO »

Contexte

Le réseautage représente un outil important dans le cadre du travail des organisations non gouvernementales autant qu’il l’est dans le cadre de toute organisation humaine voulant profiter des expériences des autres pour mieux faire. Depuis le tremblement de terre, il y a eu une augmentation des organisations internationales mais 10 ans après on assiste à une diminution du nombre des organisations et une réduction de ressources. Cette situation rend encore plus critique le besoin de bonne gestion et de reddition de compte. Les organisations locales et nationales sont encore plus affectées par cette situation. Toutefois, il apparaît souvent un défaut d’harmonisation et de lien entre les divers acteurs pour la mise en place des actions dans le développement et dans l’humanitaire.

CLIO sert de plateforme aux organisations internationales et nationales et se veut ouvert à l’intégration de toutes les organisations pour mieux articuler le travail dédié aux services aux communautés et en même temps assurer qu’il existe des balises pour éviter que les participants aux programmes des organisations, soient affectés négativement. Dans le secteur du la coopération il y a eu des organisations qui ont fait l’objet de scandales ayant gagné la presse internationale en raison d’implication de membres de leur personnel soit dans des actions assimilables à la fraude ou à l’exploitation sexuelle.

Après la mise en place de la « Commission ad hoc Procédure et Plaintes », il a été décidé lors de l’assemblée générale du CLIO en octobre 2018, de transformer cette commission en une commission permanente qui sera baptisée « Commission Éthique Genre et Protection du CLIO » dans le but de travailler sur différents aspects liés à l’audit – corruption et fraude, au Genre et la Sauvegarde de la Protection et sécurité des individus et d’élaborer des normes minimales standards par rapport aux trois (3) axes précédemment cités. Ainsi, cette commission composée d’organisations membres et non-membres du CLIO travaillera de manière permanente sur la prévention d’abus de droits humains et d’actes criminels, la promotion de l’égalité genre et la protection.

Objectifs spécifiques

Contribuer au rapprochement des acteurs de la société civile desservant la communauté haïtienne afin de s’assurer que le support fourni se réalise dans la dignité et le respect des droits fondamentaux, la promotion de l’égalité et la reddition de comptes.

Les objectifs de la Commission

  1. S’assurer de la prise en compte des problématiques de genre, de la protection et de la fraude et corruption dans la Charte et les Statuts du CLIO ;
  2. Faciliter le partage d’information et de meilleures pratiques en matière d’égalité de genre, de redevabilité ( promotion de l’égalité, prévention des abus, prévention de la fraude, mécanismes de plaintes et de réponses, protection etc.)
  3. Promouvoir l’application d’ un système de référence strict pour tous les postes (avoir un format avec des questions précises sur les comportements, solliciter les références auprès des personnes autorisées soient le/la responsable de l’institution et le/la responsables des Ressources humaines, collecter les informations complémentaires via d’autres moyens).
  4. Réaliser un état des lieux au sein des organisations en vue de faciliter le partage de bonnes pratiques au niveau de l’implémentation des politiques et procédures capables de favoriser le développement de standards minimum sur la protection et la prévention de la fraude ;
  5. Soutenir le renforcement de capacités des organisations nationales et internationales qui souhaitent intégrer le CLIO pour faciliter le développement et l’application des politiques et procédures relatives aux problématiques susmentionnées.

Principales activités

La commission éthique du CLIO s’articule autour des produits suivants tout en gardant à l’esprit le besoin de ne pas les envisager sous des angles trop ambitieux en raison des agendas particuliers de chaque organisation membre.

  1. Une analyse des politiques des membres du CLIO déjà en place sur les sujets liés à la protection des enfants, des femmes et des groupes vulnérables, l’égalité de genre ainsi que sur la prévention de la fraude et la corruption.
  2. Un rapport d’état des lieux des politiques existantes et de meilleures pratiques par rapport à la divulgation de ces politiques ;
  3. Une checklist, basée sur les standards minimum et en lien étroit avec les valeurs du CLIO, pour aider les organisations nationales et internationales membres et non membres du CLIO à améliorer au besoin leurs politiques et procédures. Cette liste sera proposée encourager l’engagement des organisations .
  4. Des correspondances du CLIO devant inciter les acteurs à faire les suivis en rapport à la conformité des normes minimales en matière d’égalité de genre de protection et prévention de fraude en leur sein (système de références) ;

Stratégies de mise en œuvre

L’atteinte des objectifs de la commission éthique sera la résultante d’un processus harmonisé suivant une démarche holistique. Ces éléments listés ci-dessous pourront donner une idée de la façon dont on va parvenir à harmoniser l’action de ladite commission :

  1. La tenue des rencontres qui devront alimenter la mise en œuvre des actions planifiées ensemble au sein du groupe ;
  2. L’état de lieu des politiques existantes ;
  3. Au besoin, l’appui pour le renforcement des capacités des organisations n’ayant pas de politiques et dont les procédures méritent d’être actualisées pour une meilleure prise en compte des questions de protection et autres thématiques sous-jacentes.
  4. Faire appel à des compétences externes à CLIO en cas de besoin sur des points spécifiques pouvant contribuer à l’atteinte de l’objectif général de la commission.
  5. Faire la promotion des thématiques à travers la BIC.

Membres de la commission

Toutes les organisations membres ou non-membres du CLIO et qui travaillent dans les trois (3) grands axes de priorités de la commission sont automatiquement de potentiels membres de la commission éthique. Néanmoins, ces dernières doivent adhérer à la commission et prendre part aux réunions de façon régulière pour devenir membre formel.

Durée, Réunions et Facilitation de la Commission

  • La commission éthique du CLIO a une durée de vie permanente
  • La Commission a retenu le principe, proposé par les membres, de se réunir au moins une fois par mois au local du CLIO ou d’une autre organisation membre.
  • La facilitation du groupe sera au besoin rotatoire pour que chaque réunion (y compris invitation, partage d’agenda et de compte rendu) soit faite par chaque membre de la commission au moins une fois par mois.

Organisation des travaux de la commission

Des groupes de travail ayant rapport aux trois (3) grands axes de priorités de la commission peuvent être formés pour analyser les procédures des organisations membres et élaborer un document cadre incluant les normes minimales standards à prendre en compte dans notre travail.

Rapportage des séances

La commission désigne un rapporteur, à chaque rencontre ou séance de travail, et adopte un modèle de rapport dans le but de faciliter le travail de la personne désignée.