En septembre 2002, une douzaine d’ONG, accompagnée de représentants de l'Etat (UCAONG, CAMEP) et d'organisations internationales (UNICEF, OPS/OMS), se réunissent sous l’impulsion d’un comité ad hoc et adoptent un acte constitutif pour la création de la Plateforme Eau Potable et Assainissement, la PEPA.
La PEPA est un rassemblement volontaire d’Organisations Non Gouvernementales (ONG) et d’Associations, actives et légalement enregistrées en Haïti, intervenant dans le domaine de l’Eau Potable et de l’Assainissement (EPA).
Suite à la dernière AG du 26 juin 2014, les membres ont demandés au CoPil de prendre des dispositions sur la
révision des statuts, afin de régler ses problèmes de fonctionnement constaté lors de cette AG.
Article 1. Dénomination
L‘association de fait à but non lucratif, régie par les présents statuts, porte le nom de Plate-Forme Eau Potable et Assainissement, elle est désignée ci-après par les initiales PEPA.
Le siège de l’association se situe au bureau de l’ONG assurant la Présidence du Comité de Pilotage.
Article 2. Mission
La PEPA est un espace de réflexion, d’échanges et d’actions entre les ONG et autres structures associatives engagées de manière significative dans le secteur de l’eau potable et de l’assainissement.
La PEPA travaille à optimiser les interventions de ses membres, à stimuler les collaborations interinstitutionnelles et à promouvoir le dialogue et la concertation avec l’Etat.
Article 3. Objectifs
Les principaux objectifs de la PEPA sont :
La PEPA est un rassemblement volontaire d’Organisations Non Gouvernementales (ONG) et d’Associations, actives et légalement enregistrées en Haïti, intervenant dans le domaine de l’Eau Potable et de l’Assainissement (EPA).
Suite à la dernière AG du 26 juin 2014, les membres ont demandés au CoPil de prendre des dispositions sur la
révision des statuts, afin de régler ses problèmes de fonctionnement constaté lors de cette AG.
Article 1. Dénomination
L‘association de fait à but non lucratif, régie par les présents statuts, porte le nom de Plate-Forme Eau Potable et Assainissement, elle est désignée ci-après par les initiales PEPA.
Le siège de l’association se situe au bureau de l’ONG assurant la Présidence du Comité de Pilotage.
Article 2. Mission
La PEPA est un espace de réflexion, d’échanges et d’actions entre les ONG et autres structures associatives engagées de manière significative dans le secteur de l’eau potable et de l’assainissement.
La PEPA travaille à optimiser les interventions de ses membres, à stimuler les collaborations interinstitutionnelles et à promouvoir le dialogue et la concertation avec l’Etat.
Article 3. Objectifs
Les principaux objectifs de la PEPA sont :
- Offrir à ses membres un cadre de réflexion et de discussion où ils pourront partager leurs expériences, enrichir et harmoniser leurs approches pour une plus grande efficacité sur le terrain;
- Renforcer la participation des membres aux débats et réflexions sur la stratégie de développement du secteur EPA avec les autorités concernées;
- Se constituer comme une référence en matière d’EPA;
Article 4. Composition
La PEPA est composée d’ONG travaillant dans le secteur EPA, légalement enregistrées ou ayant déposé leurs dossiers auprès du MPCE ou autre Association légale jouissant des pleins droits et qui payent régulièrement leur cotisation.
Article 5. Membres
- Toute organisation ou association désirant adhérer à la PEPA comme membre actif devra :
- En faire la demande par écrit au comité de pilotage de la PEPA, en donnant des informations sur la nature institutionnelle, ses activités dans le secteur EPA ainsi que ses motivations pour rejoindre la plateforme ;
- Disposer d’un statut légal et être autorisé légalement à œuvrer en Haïti;
- Mener en Haïti des activités dans le domaine EPA et et/ou avoir des perspectives d’action durable dans le secteur;
- Etre une institution à but non lucratif;
- Etre acceptée par le CoPil selon les critères des présents statuts. La qualité de membre de la PEPA est acquise de façon formelle par l'obtention de la majorité des membres présents lors de l’AG . En l'attente, les organisations ayant fait la demande au CoPil pour devenir membre de la PEPA sont invités par ce dernier à titre d'observateurs aux activités de la plateforme;
- Adhérer formellement aux présents statuts
Article 6. Représentation et expression
Les membres de la PEPA sont des ONG et Associations en tant que personnes morales, qui désignent les personnes chargées de les représenter. La représentation de la PEPA est assurée par les membres du CoPil qui peut déléguer ce pouvoir à autre un membre de la Plateforme ou à un technicien externe.
La PEPA ne peut s’exprimer au nom de ses membres que si les membres ont défini une position commune et ont autorisé sa communication.
La PEPA ne peut en aucun cas se substituer à l’un de ses membres et vice–versa,
Article 7. Perte de la qualité de membres.
La qualité de membre se perd :
- Par démission;
- Par radiation proposée par le Comité de Pilotage pour raison motivée et approuvée en Assemblée. Le Comité de Pilotage doit inviter le membre mis en cause à s’expliquer avant de proposer la radiation. Si la faute est commise par un membre siégeant au CoPil les membres de l’association peuvent le dénoncer en AG ou par lettre aux autres membres du CoPil. Le Membre incriminé doit alors passer devant le reste du comité de Pilotage pour s’expliquer.
Article 8. Assemblée Générale
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires regroupent l’ensemble des membres actifs de la PEPA.
L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le Comité de Pilotage Elle se réunit deux fois par an. La première se fera au cours du mois de mars et portera sur le budget, le rapport moral, financier et le bilan des activités. La seconde au cours du mois d’octobre sur le renouvellement des membres du Comité de Pilotage, la planification des activités pour l’année suivante et toutes questions à l’ordre du jour soumise par les membres.
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Comité de Pilotage ou à la demande du quart au moins des membres. Le CoPil au cours des AG peut inviter d’autres institutions ou personnalités, après approbation des membres.
Les assemblées générales délibèrent valablement si la moitié +1 des membres est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint lors de la première séance, une deuxième AG est convoquée dans les 15 jours qui suivent et peut valablement délibérer si un quart des membres sont présents ou représentés.
Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des voix des membres présents à main levée. Les décisions de l’Assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des trois-quarts des votants présents ou représentés, à main levée. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux soumis à la signature du Président et du Secrétaire de séance.
Article 9. Comité de Pilotage.
L’AG élit un comité de Pilotage de 3 membres, élus à titre de représentant(e) d’institution membre. La composition de ce comité de pilotage doit veiller à un juste équilibre entre Associations haïtiennes et ONG internationales. Le mandat des membres du comité est de un an, renouvelable une fois. Chaque année l’AG procède à l’élection des membres du comité.
Le Comité de Pilotage est chargé d’exécuter les décisions de l’Assemblée Générale, de veiller à la bonne marche de la plate-forme et est chargé de sa gestion régulière. Il dirige la PEPA, met en place et coordonne les comités thématiques. Le comité de pilotage a la possibilité de mettre en place un secrétariat responsable des affaires courantes en termes de coordination, de secrétariat et de suivi financier. Dans le cas échéant, le comité de pilotage contrôle le secrétariat. Il se réunit au moins une (1) fois par mois.
Le CoPil se compose de :
- un (e) Président(e)
- un (e) Secrétaire,
- un (e) Trésorier( e)
A la demande du CoPil les membres en AG peuvent ajouter d’autres membres.
Afin de préserver l'intégrité de la PEPA et d'éviter toute collusion, les organisations membres du CoPil ne peuvent avoir entre elles des relations de type mandats-mandataires
Article 10. Ressources
Les ressourcent de la PEPA se composent de :
Afin de préserver l'intégrité de la PEPA et d'éviter toute collusion, les organisations membres du CoPil ne peuvent avoir entre elles des relations de type mandats-mandataires
Article 10. Ressources
Les ressourcent de la PEPA se composent de :
- Cotisations annuelles des membres ;
- Subventions et dons de bailleur de fonds à condition que l’autonomie de la PEPA ne soit pas mise en cause.
- Contributions bénévoles, prise en charge directe ou financière d’activités spécifiques, par ses membres ou d’autres entités ;
Article 11. Dissolution
La dissolution de la PEPA peut être prononcée en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Dans ce cas, l’Assemblée Générale mandate trois membres à la place du Comité de Pilotage, de liquider les biens. Un rapport doit être soumis aux différents membres.
Article 12. Généralités
Le cadre d’orientation, l’organisation de la PEPA et son fonctionnement sont fixés par les présents statuts discutés et approuvés à la majorité des membres présents pendant l’Assemblée Générale du dix octobre 2014.
Ils pourront être modifiés ou complétés par les membres de la PEPA, en Assemblée Générale en fonction des besoins liés à l’évolution de la PEPA.
